* Higoods Co Ltd. Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente

Généralités

Higoods Co. Ltd.
Room 1001 Chuangxin Building,Chuangye Garden
Minzhi Streets, Longhua District
518131 Shenzhen
Chine

Business licence #1986687.

Le site www.grossiste-chinois-import.com (ci-après dénommé le " Site ") est accessible par l’intermédiaire du réseau Internet, à tout utilisateur de ce réseau, ci-après dénommé le "Client".
Ce site est la propriété exclusive de Higoods Co. Ltd. dont les dénominations, n° immatriculation et coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

La boutique en ligne www.grossiste-chinois-import.com propose à la vente des produits High Tech fabriqués en Chine, tous conformes aux normes CE applicables dans l'union Européenne.
Les clients sont des personnes physiques ou morales souhaitant acquérir les Produits à l'unité ou par quantité.
Toute commande des Produits proposée sur le Site est subordonnée à l'acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales de vente.


Article 1. Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à définir les termes et conditions de la vente en ligne des Produits par l’intermédiaire du Site ainsi que les obligations de chacune des parties.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. En cas de contradiction entre les termes des conditions générales de vente et les termes de tout autre document (notamment devis, factures, courriers de toute nature, récapitulatif des commandes…), les termes des conditions générales de vente prévaudront. Certains Produits mentionnés sur le Site pourront être sont soumis à des conditions particulières auxquelles le client devra se référer et qui font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.


Article 2. Conditions d’accès au service

Afin de pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit disposer d'un micro-ordinateur et de moyens de télécommunications lui permettant de se connecter à Internet. Le Client doit également disposer d'une adresse e-mail, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un fournisseur de services ou d'un prestataire de services ayant un accès à Internet. Les produits disponibles sur le Site sont réservés à des personnes physiques majeures ou morales, disposant d’une adresse de livraison. Par ailleurs, certaines législations nationales limitent l’importation de certains produits dans son pays de résidence du Client. Ce dernier doit donc se renseigner sur la législation en vigueur localement avant de commander sur le Site et sera seul responsable des éventuelles infractions qu’il pourrait commettre en cas d’importation illégale.


Article 3. Produits, tarifs et taxes d'importation

Le prix en vigueur est celui figurant sur le Site à la date de la commande effectuée par le Client, Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Aucun délai n'est garanti quant à l'approvisionnement et à l'envoi des Produits indiqués sur le Site. En cas de retard, le Client en sera informé directement sur le Site ou par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail du Client. Les prix affichés des Produits sont indiqués en euros.
Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Le propriétaire de la boutique étant un exportateur chinois, les tarifs indiqués sur le Site sont Hors taxes. En conséquences, la TVA chinoise à l'exportation ne sera pas facturée mais le Client devra s'acquiter du montant de la taxe sur la valeur ajoutée de son pays au moment de la livraison. Les sommes relatives à cette taxe ainsi que les droits de douanes éventuels seront collectés par le transporteur au moment de la livraison, puis redistribués aux administrations concernées.
Le client s'engage, sous sa seule responsabilité, à respecter les règles locales de taxation qui lui sont applicables et à se renseigner au préalable auprès de l'Administration des douanes de son pays en ce qui concerne le montant des taxes et la nature des biens qu'il souhaite importer.
Nous fournissons les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger. Ces documents récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la nature des biens.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui seront facturés en sus et précisés au Client dans le récapitulatif de commande avant la validation de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.


Article 4. Enregistrement et validation de la commande

En cochant la case "je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je déclare les accepter sans réserve", le Client confirme sa commande et, de ce fait, accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées constitueront la preuve de la transaction. Higoods Co. Ltd. se réserve le droit d'annuler toute commande en cas (I) de non disponibilité de stock, (II) de litige existant avec le Client, (III) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, (IV) de refus d'autorisation de paiement des organismes bancaires, (V) de refus d'acceptation du paiement de notre système de détection de fraudes, (VI) de non-paiement dans les sept jours suivant la commande (VII) de paiement partiel ou (VIII) en cas d'erreur de calcul des prix et des poids. La responsabilité de Higoods Co, Ltd. ne pourra alors en aucun cas être engagée dans ces hypothèses. En cas d'annulation de la commande par Higoods Co. Ltd., il sera adressé par email au client, invalidant la commande, dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le Client a la possibilité de consulter le statut de ses commandes, échanges et retours sur le Compte qu'il aura créé sur le Site (ci-après dénommé "Mon Compte").


Article 5. Authentification et sécurité des Clients

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le Client peut accéder à son "Compte" grâce aux identifiants de connexion qu'il aura choisi. Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles et ne devront pas être communiquées ni partagées avec des tiers. En aucun cas Higoods Co. Ltd. ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants de connexion par le Client. Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiant de connexion par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son "Compte", qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Higoods Co. Ltd. contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Higoods Co. Ltd. ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant à ses services en ligne, et ne saurait donc être responsable de d'usurpation de l'identité d'un Client. Si le Client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte, il devra en informer immédiatement Higoods Co. Ltd. via la rubrique "nous contacter" ou par courrier postal envoyé à l'adresse figurant en début des présentes conditions générales de vente.


Article 6. Paiement

6-1. Paiement par carte bancaire via Paypal
Higoods Co. Ltd. accepte les paiements par cartes bancaires VISA, CARTE BLEUE et MASTERCARD via le service en ligne PayPal. Les données relatives à la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL puis transmises à PayPal qui les décrypte et gère la transaction. Higoods Co. Ltd. et le personnel de Grossiste-Chinois-Import.com n'ont en aucun cas accès aux données bancaires du Client.
Le paiement via Paypal est accepté dans la mesure où les noms du Client et du titulaire du compte Paypal sont les mêmes et dans la mesure où le compte Paypal est un compte vérifié.

6-2. Paiement par virement bancaire
La commande effectuée par le Client par l'intérmédiaire du Site Internet ne sera prise en compte par Higoods Co. Ltd. qu'au moment de la réception effective de la somme sur le compte désigné ci-après.
Toute erreur de désignation ou de numéro inscrits sur le formulaire de transfert peut engendrer le refus de paiement par la banque emetrice ou réceptrice. Le cas échéant, les frais bancaires liés à une mauvaise opération seraient à la charge du Client.

Les informations relatives aux virements bancaires sont les suivantes :
Nom du compte :HIGOODS CO.,LIMITED
N° du compte :788-296267-883
Nom de la banque du bénéficiaire :Hang Seng Bank Limited
Adresse de la banque du bénéficiaire :83 Des Voeux Road Central, Hong Kong
Code banque du bénéficiaire :024 (Paiements locaux uniquement)
SWIFT :HASEHKHH

Lors du virement, les informations figurant sur le formulaire doivent être rigoureusement les mêmes que celles données ci-dessus.

6-3. Défaut ou retard de paiement
Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la commande pour faire parvenir son règlement à Higoods Co. Ltd. A l’expiration de ce délai, la commande pourra être annulée, sans que cette annulation puisse être considérée comme une inexécution du contrat de son fait. De plus, tout retard de paiement (compte non provisionné, répudiation de paiement par carte bancaire) entraînera de plein droit, et sans formalité préalable, la facturation d’un intérêt de retard basé sur un taux annuel de 6%, sans préjudice de tous autres droits et notamment celui de résilier le présent contrat aux torts exclusifs du Client. Les divers frais qui peuvent résulter d’un impayé ou d’un paiement partiel sont à la charge du Client.

6-4. Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ne vaut pas facture. Le Client recevra sa facture lors de la livraison, dans son colis. Par ailleurs, Higoods Co. Ltd. garde un exemplaire numérique de chaque facture accessible par le Client en se connectant à son "Compte".


Article 7. Clause de Réserve de propriété

Higoods Co. Ltd. se réserve la propriété des Produits livrés au Client jusqu'au paiement de l'intégralité du montant de la commande. Cependant, pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques afférents aux Produits livrés, notamment, de détérioration, de perte ou de vol et de dommages quelconques seront entièrement à la charge du Client dès la livraison.


Article 8. Disponibilité des Produits et délais d’expédition

8-1. Disponibilité
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site pour chaque Produit sous la forme d'options :
- L'option "en stock" signifie que le Produit et disponible et prêt à être expédié.
- L'option "n jours" signifie que le Produit sera expédié avec un délai supplémentaire moyen de n jours par rapport à un Produit dit "en stock".
- L'option "sur commande" signifie que le Produit sera commandé spécialement pour le Client en fonction de ses souhaits (taille, coloris, etc.) et un délai supplémentaire est alors donné à titre indicatif.
- L'option "indisponible" signifie que le Produit n'est momentanément pas disponible à la vente en raison de rupture fournisseur.
- L'option "épuisé" signifie que le Produit n'est plus disponible à la vente.

8-2. Délais d’expéditions et de livraison
Higoods Co. Ltd. s’engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande (ou de la réception de votre virement le cas échéant). Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif.
Toutefois, le délai d’expédition habituellement observé est de 5 à 7 jours ouvrés, ou de 10 à 15 jours pour des grosses quantités, à compter de la validation du paiement, soit :
- Par carte bancaire via PayPal : immédiat (sauf paiement refusé par le terminal bancaire),
- Par virement bancaire : après réception du paiement.
A ce délai, il faut ajouter le délai d’acheminement de la commande avec DHL ou UPS qui est en général de 3 à 5 jours, sauf retenue temporaire par le service de douanes, une fois la commande traitée (sortie entrepôt). Le Client à la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande sur le site du transporteur grâce au numéro de suivi fourni par Higoods Co. Ltd. Ce numéro est disponible sur le Site "grossiste-chinois-import.com", à la rubrique "Mon Compte". Les coûts d'expédition apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant sa validation.
En cas de délai de livraison supérieur à celui indiqué, du à des ruptures fournisseurs ou autres, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra alors demander, dans un délai de deux jours ouvrables, l'annulation de sa commande (voir paragraphe 9-3).


Article 9. Livraison

La livraison des Produits se fait au nom du Client remis contre signature par le transporteur.
Les commandes parviendront au Client dans un colis solide et sans aucune marque extérieure identifiant son contenu, seul l'expéditeur "Higoods Co. Ltd." sera mentionné.

9-1. Lieu de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client, au nom du Client, lors de la procédure de commande sur le Site.

9-2. Absence le jour de la livraison
Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, invitant ce dernier à prendre contact avec le transporteur ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous de livraison.

9-3. Retard de livraison
Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais annoncés par le transporteur. Dans ce cas, le Client doit contacter le transporteur et lui communiquer le numéro du colis indiqué dans son "Compte".

9-4. Perte de colis
En cas de perte de colis, Higoods Co. Ltd. est tenu de respecter les délais imposés par le transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le Client est également tenu par ces délais. En conséquence, le Client dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courriel de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de Higoods Co. Ltd. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Si le Client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, Higoods Co. Ltd. se chargera de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre, il est possible que le transporteur demande à Higoods Co. Ltd. des documents nécessaires à la constitution de ce dossier que le Client s’engage dès à présent à lui fournir. Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et Higoods Co. Ltd. en informe le Client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du Client.

9-5. Réception du colis - Produit abîmé ou défectueux
Tout Produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. A défaut, le Produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En outre, tout Produit abîmé ou défectueux devra impérativement être signalé le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Higoods Co. Ltd. Pour cela le Client doit entrer en contact avec Higoods Co. Ltd. via la rubrique "nous contacter". Le Client recevra alors une confirmation de l’enregistrement de cette notification par email, un bon de retour et un numéro de retour. Le Client pourra alors retourner, à ses frais, le Produit abîmé ou défectueux, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli, à Higoods Co. Ltd. - numéro de retour, à l’adresse figurant en tête des présentes. Tout colis ne présentant pas de numéro de retour valide sur son étiquette postale sera refusé. Notre service clientèle procédera alors à une vérification. Si le Produit présente un défaut de fabrication, il sera échangé dans les plus brefs délais ou remboursé en cas de rupture de stock. Les frais de réexpédition d’un envoi standard seront remboursés au Client, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de réception du retour.

9-6. Erreur de livraison
Le Client doit formuler, via le service "Nous contacter", toute réclamation de non conformité des Produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Higoods Co. Ltd. de toute responsabilité vis à vis du Client. Si un retour est accepté, le Client recevra un bon de retour et un numéro de retour. Le Produit en parfait état, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli, sera renvoyé à Higoods Co. Ltd. - numéro de retour, à l’adresse figurant en tête des présentes. Tout colis ne présentant pas de numéro de retour valide sur son étiquette postale sera refusé.

9-7.Traitement des colis : NPAI/Non réclamés/Refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour l'un des motifs suivant :
- NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée),
- Colis non réclamé durant sa période d’instance,
- Colis refusé par le destinataire lors de la livraison,
après réception et acceptation de retour, nous procèderons à un remboursement de la valeur de la commande, hors frais de livraison, dans un délai de 30 jours.

9-8. Produits dangeureux ou probibés
Si une commande contient des produits dits dangeureux ou prohibés dans le pays de destination, il se peut que les services douaniers saisissent le ou les produits incriminés.
Le client est entièrement responsable de la marchandise commandée et doit se renseigner auprès de l'administration douanière de son pays de résidence et/ou d'expédition, avant de procéder à la validation de sa commande sur Grossiste Chinois Import. Higoods Co. Ltd. ne sera en aucun cas tenu de procéder à un remboursement, même partiel, des produits saisis, et ne sera en aucun cas responsable des pertes financières et dommages subis par le client. Le client ayant commandé les articles incriminés est le seul responsable financièrement et pénalement, quant à l'importation de ces produits sur le territoire de destination et à leur utilisation.


Article 10. Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : moyen gratuit et rapide : en remplissant notre formulaire de contact "Nous contacter".
- par téléphone : au numéro indiqué en haut des présentes.


Article 11. Garanties – Limites de responsabilité

11-1. Garanties
Les Produits proposés sont conformes aux normes CE, applicables en Europe. Les garanties éventuellement applicables aux Produits sont celles accordées par leurs fabricants, pour la durée stipulée sur la notice de garantie jointe aux Produits. Les conditions de mise en œuvre et d'exécution de cette garantie sont également précisées sur la notice de garantie jointe aux Produits. Higoods Co. Ltd. ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du mauvais usage des Produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.

La responsabilité de Higoods Co. Ltd. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les frais de retour vers Higoods Co. Ltd. sont à la charge du Client. Il pourra choisir le transporteur de son choix ou procéder à un envoi économique par les services postaux. Les produits retournés sont sous l'entière responsabilité du Client jusqu'à la livraison dans les locaux de Higoods Co. Ltd.
Les produits échangés ou réparés seront réexpédiés au Client par Higoods Co. Ltd., à ses frais.

11-2. Limites de responsabilité
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Higoods Co. Ltd. ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des Produits ou en cas de modification des caractéristiques des Produits par les fournisseurs. Higoods Co. Ltd. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Higoods Co. Ltd. n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, les retards de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.


Article 12. Propriété intellectuelle

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents accessibles sur le présent Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, pour le monde entier, et sont selon les cas, propriété de Higoods Co. Ltd. (la structure générale, les textes, les images et certaines photos) ou de tiers ayant autorisé limitativement Higoods Co. Ltd. à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur est strictement interdite, et constituerait une contrefaçon.
Les Clients et utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions légales applicables à internet et en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", dont la violation est sanctionnée pénalement. En outre, ils doivent s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils pourraient accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


Article 13. Protection de la vie privée

Lors de la consultation du Site, et en particulier lors de chaque commande effectuée par le Client, un certain nombre d’informations nominatives sont susceptibles d’être recueillies par Higoods Co. Ltd. La collecte de données personnelles concernant l’utilisateur ou le Client s’effectue dans le respect des droits de la vie pricée.
Chaque Client peut, par courrier postal à l’adresse figurant en tête des présentes, ou en se connectant à son "Compte" en ligne, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier, rectifier ou supprimer. Higoods Co. Ltd. s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que le Client lui communique, sauf accord express et préalable du Client, par l’intermédiaire d’une case à cocher affichée lors de son inscription ou de ses commandes. Le client autorise Higoods Co. Ltd. à utiliser ses données personnelles pour le traitement de la commande et pour renforcer la communication par Higoods Co. Ltd., notamment par l’intermédiaire de la "newsletter" à laquelle le Client peut s’abonner et par la suite se désabonner en cliquant sur le lien présent en bas de chaque newsletter ou par l’intermédiaire de son "Compte" en ligne.


Article 14. Divers

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Higoods Co. Ltd. se réserve la liberté de les modifier à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à chaque commande qu’il effectuera sur le Site. Le Client reconnaît et accepte que le fait pour Higoods Co. Ltd. de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.
Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes devaient être déclarées comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 15. Droit Applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi chinoise. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Conditions générales de vente en vigueur à la date du 04/12/2012

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